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MENTIONS LÉGALES Éditeur du site [Nom de votre entreprise] — Auto-entrepreneur / entreprise individuelle (EI) Adresse : [votre adresse] Email : [votre email] Directeur de la publication : [Nom de votre entreprise] Hébergeur Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, etc.) est protégé. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Données personnelles Les traitements de données réalisés via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Modèle de base à publier sur votre site. Il ne remplace pas les autres documents obligatoires (politique de confidentialité, cookies, CGV, registre).

Les mentions légales, c'est la base. Il vous manque 4 documents.

Un site en règle a aussi besoin d'une politique de confidentialité, d'un bandeau cookies conforme, d'un registre des traitements et de CGV. RGPD Simple les génère tous, personnalisés pour votre activité et à jour 2026, livrés par email. 24,99 €, sans avocat.

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Les mentions légales sont-elles obligatoires ?

Oui. Depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004), tout site professionnel doit afficher des mentions légales identifiant clairement son éditeur et son hébergeur. Leur absence est passible d'une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique (375 000 € pour une société).

Ce que doivent contenir vos mentions légales

  • L'identité de l'éditeur : nom, statut juridique, SIRET, adresse, email.
  • Le directeur de la publication.
  • L'hébergeur : nom et adresse.
  • Un renvoi vers la gestion des données personnelles.

Pour un site marchand, d'autres mentions s'ajoutent (TVA, médiation, CGV…). Voir notre guide RGPD complet.

Questions fréquentes

Les mentions légales sont-elles obligatoires ?

Oui. Tout site professionnel doit afficher des mentions légales (loi LCEN de 2004). Leur absence est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une personne physique.

Que doivent contenir les mentions légales ?

L'identité de l'éditeur (nom, statut, SIRET, adresse, contact), le directeur de la publication, et l'identité de l'hébergeur (nom et adresse). Pour un site marchand, s'ajoutent d'autres informations.

Ce générateur suffit-il pour être en règle ?

Il produit des mentions légales de base, utiles et gratuites. Mais la conformité complète d'un site demande aussi une politique de confidentialité, un bandeau cookies, un registre et des CGV. RGPD Simple génère l'ensemble, personnalisé, pour 24,99 €.