Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

Cette politique explique comment RGPDSimple traite les données personnelles, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement et contact

Responsable : RGPDSimple
Adresse : 84 rue pélident, 84300, Cavaillon
Email : contact@rgpdsimple.fr
DPO : non désigné. Pour l'exercice de vos droits, contactez : contact@rgpdsimple.fr
Téléphone : 07 56 96 61 28

2. Données collectées

Identité et coordonnées (nom, email, téléphone, adresse).
Données liées aux commandes, devis, facturation et relation client.
Données de navigation (IP, cookies, logs techniques).
Données spécifiques métier (selon votre secteur d'activité).

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : commandes, devis, service client.
Obligation légale : comptabilité, facturation, obligations fiscales.
Intérêt légitime : sécurité et prévention de la fraude.
Consentement : cookies non essentiels et prospection quand requis.

4. Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact.
Facturation / comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Cookies et traceurs : durée de vie 13 mois max ; données de mesure d'audience 25 mois max ; conservation de votre choix (accepter/refuser) ~6 mois (recommandations CNIL).
Autres données : durée strictement nécessaire à la finalité.

5. Destinataires et transferts hors UE

Destinataires : Vercel Inc. (hébergement), Stripe Inc. (paiement), Mailtrap (email transactionnel), Google LLC (analytics), Meta Platforms Inc. (publicité).

Transferts hors UE : Vercel, Stripe, Google et Meta sont des prestataires américains. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE–USA du 10 juillet 2023, pour les prestataires certifiés) et/ou par des Clauses Contractuelles Types (art. 46 du RGPD).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem et, lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, du droit de le retirer à tout moment.
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans (consentement du titulaire de l'autorité parentale requis pour un service en ligne, art. 8 RGPD).
Contact : contact@rgpdsimple.fr.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.
Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr/plainte.

7. Sécurité des données

Mesures mises en œuvre : accès restreint, mots de passe robustes, chiffrement et sauvegardes (l'authentification à deux facteurs n'est pas utilisée sur les accès courants).

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires, ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) et publicitaires (Meta Pixel), déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies. Pour le détail des catégories et durées, consultez la page Cookies.

9. Transparence IA (AI Act)

Nous n'utilisons pas d'outil d'IA (chatbot, décision automatisée, profilage) pour traiter vos données. Le cas échéant, la transparence requise par l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) serait assurée.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et techniques.