RGPD pour les vétérinaires
Fichier des propriétaires, dossiers des animaux, rappels de vaccination par SMS, ordonnances : la clinique vétérinaire traite les données des maîtres, soumises au RGPD. Voici l'essentiel.
Êtes-vous concerné ?
Les données de l'animal ne sont pas des données personnelles, mais celles de son propriétaire le sont (coordonnées, historique, paiement). Dès que vous gérez un fichier clients et des rappels, le RGPD s'applique.
Les données que traite une clinique
- Coordonnées des propriétaires et historique des visites.
- Dossiers des animaux rattachés au propriétaire.
- Rappels de vaccination / de soins par SMS ou email.
- Ordonnances et actes.
- Paiement et facturation.
Les points à surveiller
Les points sensibles : distinguer le rappel de soin lié au suivi de l'animal (admis) de la prospection commerciale (consentement requis), sécuriser le fichier clients, et définir des durées de conservation raisonnables.
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Les rappels de vaccins par SMS sont-ils autorisés ?
Un rappel lié au suivi médical de l'animal relève du service. Une offre commerciale (alimentation, promotions) est de la prospection et suppose le consentement du propriétaire.
Les données de l'animal sont-elles concernées par le RGPD ?
Les données de l'animal en elles-mêmes ne sont pas des données personnelles, mais elles sont rattachées au propriétaire, dont les coordonnées et l'historique le sont. C'est ce fichier qu'il faut protéger.
Combien de temps conserver le fichier clients ?
Le temps de la relation de soin, puis une durée raisonnable ; les données de facturation suivent les durées comptables. Supprimez les fichiers inactifs.