Le RGPD est-il obligatoire pour vous ?
« Je suis trop petit pour être concerné » : c'est l'idée reçue la plus répandue — et la plus fausse. Voici, en clair, qui doit respecter le RGPD, avec les cas concrets et les rares exceptions.
La règle : aucun seuil
Le RGPD s'applique à toute organisation qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille et son chiffre d'affaires. Il n'existe pas de seuil en dessous duquel on serait dispensé. Ce qui change avec la taille, ce n'est pas l'obligation, c'est la manière — bien plus simple pour une TPE.
Êtes-vous concerné ? (cas concrets)
Vous êtes concerné dès que vous faites l'une de ces choses :
- Tenir un fichier clients ou prospects (même un simple tableur).
- Avoir un formulaire de contact, de devis ou d'inscription sur votre site.
- Utiliser des cookies de mesure d'audience ou publicitaires.
- Envoyer une newsletter ou faire de la prospection.
- Gérer des rendez-vous, une fidélité, des avis.
- Installer une vidéosurveillance ou employer des salariés.
« Je suis… » : tous concernés
- Auto-entrepreneur / micro-entreprise — oui (voir le guide dédié).
- Entreprise individuelle (EI), profession libérale — oui.
- TPE / PME de moins de 50 salariés — oui.
- E-commerçant — oui, et particulièrement exposé (voir le guide e-commerce).
- Association — oui, dès qu'il y a un fichier d'adhérents ou de donateurs.
Les rares cas non concernés
Le RGPD ne s'applique pas à un usage strictement personnel ou domestique : votre répertoire téléphonique privé, vos photos de famille. Dès qu'une activité professionnelle ou associative entre en jeu, le RGPD s'applique.
Concrètement, qu'est-ce que ça implique ?
Pour une TPE, la conformité tient à quelques documents bien faits : politique de confidentialité, mentions légales, registre des traitements, bandeau cookies et CGV si vous vendez. Tout est détaillé dans notre guide RGPD pour les TPE.
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Questions fréquentes
Le RGPD est-il obligatoire pour les petites entreprises ?
Oui. Le RGPD ne prévoit aucun seuil de taille ou de chiffre d'affaires. Une TPE, un auto-entrepreneur ou un indépendant est soumis aux mêmes principes qu'une grande entreprise, avec une mise en œuvre plus simple.
Une association est-elle concernée par le RGPD ?
Oui. Dès qu'une association gère un fichier d'adhérents, de donateurs ou de bénévoles, elle traite des données personnelles et doit respecter le RGPD.
Y a-t-il des cas où le RGPD ne s’applique pas ?
Oui, pour un usage strictement personnel ou domestique (répertoire privé, photos de famille). Dès qu'il y a une activité professionnelle ou associative, le RGPD s'applique.
Que risque-t-on si on ne respecte pas le RGPD ?
Des sanctions de la CNIL, avec une procédure simplifiée plafonnée à 20 000 € pour les petites structures. Au-delà de l'amende, un manquement peut nuire à la confiance de vos clients.