RGPD auto-entrepreneur : vos obligations en 2026 (guide + checklist)

Micro-entrepreneur, freelance ou indépendant : oui, le RGPD vous concerne, même seul et même sans salarié. Bonne nouvelle, pour une activité classique les obligations sont limitées et rapides à couvrir. Voici lesquelles, sans jargon.

Mis à jour : août 2026 · Lecture 6 min

Êtes-vous concerné ? (spoiler : oui)

Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données personnelles : le nom et l'email d'un client, un numéro de téléphone, un fichier de prospects, les cookies de votre site. La taille de l'entreprise ne change pas l'obligation — un auto-entrepreneur avec un simple formulaire de contact est soumis aux mêmes principes qu'une grande entreprise, avec une mise en œuvre beaucoup plus simple.

Ce que vous devez avoir

Une information claire des personnes — via une politique de confidentialité : qui vous êtes, quelles données, pourquoi, combien de temps, et leurs droits.
Des mentions légales conformes (identité, SIRET, hébergeur, contact).
Un registre des traitements, en version simplifiée : la liste de vos traitements (clients, prospection, site internet).
Un bandeau cookies conforme si votre site dépose des traceurs (Google Analytics, pixel Meta…) : refus aussi simple que l'acceptation, rien avant consentement.
Des CGV si vous vendez (obligatoires vis-à-vis des consommateurs).
Des mesures de sécurité raisonnables et des durées de conservation définies.

Ce que vous n'avez (généralement) PAS à faire

Nommer un DPO : inutile pour une activité classique. Obligatoire seulement en cas de suivi ou de données sensibles à grande échelle.
Une analyse d'impact (AIPD) : réservée aux traitements à risque élevé, rare en TPE.
Un registre lourd type grand groupe : un registre simplifié suffit.

Autrement dit : la conformité d'un auto-entrepreneur tient surtout à quelques documents bien faits, pas à une usine à gaz.

Le cas du site internet et du formulaire de contact

Dès que votre site a un formulaire (contact, devis, newsletter), vous collectez des données : il faut informer (lien vers la politique de confidentialité) et ne recueillir que le nécessaire. Si vous utilisez des cookies de mesure d'audience ou publicitaires, ils ne doivent se déclencher qu'après consentement via un bandeau conforme. C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.

Checklist express

Politique de confidentialité en ligne et accessible.
Mentions légales complètes.
Registre des traitements (simplifié) tenu à jour.
Bandeau cookies conforme si traceurs.
CGV si vous vendez.
Durées de conservation + sécurité de base.

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Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur est-il vraiment concerné par le RGPD ?

Oui. Le RGPD s'applique dès que vous collectez des données personnelles (nom, email, téléphone d'un client ou prospect), quelle que soit la taille de votre activité. Être seul ou en micro-entreprise ne dispense pas des obligations, cela les simplifie seulement.

Un auto-entrepreneur doit-il nommer un DPO ?

Non, dans la quasi-totalité des cas. La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est obligatoire que pour le suivi à grande échelle ou le traitement de données sensibles à grande échelle — ce qui ne concerne pas une activité classique de TPE.

Faut-il tenir un registre des traitements en micro-entreprise ?

Oui, mais en version simplifiée. Les structures de moins de 250 personnes en sont partiellement dispensées, mais la CNIL recommande à tous de tenir un registre simplifié listant leurs traitements (clients, prospection, site).

Quels documents dois-je avoir concrètement ?

Une politique de confidentialité, des mentions légales, un registre des traitements, un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs, et des CGV si vous vendez. RGPD Simple les génère personnalisés pour votre activité pour 97 €.