RGPD et newsletter : consentement, mentions et désabonnement
Une newsletter est de la prospection : elle obéit à des règles précises de consentement et d'information. Voici ce qu'il faut respecter, sans risque de sanction.
Le consentement, la règle de base
Pour inscrire quelqu'un à votre newsletter, il faut un consentement libre, spécifique et éclairé : une case à cocher non pré-cochée, dédiée à la newsletter (distincte des CGV ou d'un formulaire de contact). Vous devez aussi pouvoir prouver ce consentement (date, source).
L'exception « clients existants »
Vous pouvez adresser des emails à vos clients existants pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, sans consentement préalable — à condition d'avoir offert le désabonnement au moment de la collecte et dans chaque email. Pour les prospects, le consentement reste obligatoire.
Ce qu'il faut afficher à l'inscription
- La finalité (recevoir la newsletter / les offres).
- Le responsable et un contact.
- Un lien vers la politique de confidentialité.
- La possibilité de se désinscrire à tout moment.
Le désabonnement
Chaque email doit contenir un lien de désabonnement simple et gratuit, pris en compte rapidement. C'est une obligation, et un point régulièrement contrôlé.
Double opt-in : recommandé
Le double opt-in (email de confirmation après l'inscription) n'est pas strictement obligatoire mais fortement recommandé : il fiabilise votre liste et constitue une excellente preuve du consentement.
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Questions fréquentes
Le consentement est-il obligatoire pour une newsletter ?
Oui. L'inscription à une newsletter suppose un consentement libre, spécifique et non pré-coché. Vous devez aussi pouvoir prouver ce consentement (date, source).
Puis-je écrire à mes clients existants sans consentement ?
Il existe une exception : vous pouvez adresser des messages à vos clients pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition d'offrir le désabonnement dès la collecte et dans chaque email. Pour les prospects, le consentement préalable reste requis.
Le lien de désabonnement est-il obligatoire ?
Oui, dans chaque email de prospection, de façon simple et gratuite. Le désabonnement doit être pris en compte rapidement.