RGPD pour les garages automobiles : vos obligations
Fiches clients, historique des véhicules, rappels d'entretien par SMS, vidéosurveillance de l'atelier : un garage traite plus de données qu'on ne l'imagine. Voici l'essentiel pour être en règle.
Êtes-vous concerné ?
Dès que vous enregistrez un client, son véhicule et l'historique des interventions, vous traitez des données personnelles. La plaque d'immatriculation est d'ailleurs considérée comme une donnée à caractère personnel indirecte.
Les données que traite un garage
- Coordonnées clients et historique des interventions.
- Données véhicule (immatriculation, VIN, kilométrage) rattachées au client.
- Rendez-vous, devis et factures.
- Rappels d'entretien / de contrôle technique par SMS ou email.
- Vidéosurveillance de l'atelier et de l'accueil.
- Paiement.
Les points à surveiller
Les points sensibles : distinguer le rappel d'entretien lié au service (admis) de la prospection commerciale (consentement requis), l'immatriculation comme donnée personnelle, et la vidéosurveillance (panneau d'information, durée limitée souvent à un mois, accès restreint).
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Puis-je envoyer des SMS de rappel d'entretien à mes clients ?
Un rappel lié à un entretien ou un contrôle technique en cours peut relever du service. En revanche, une offre commerciale (promotion pneus, etc.) est de la prospection et suppose le consentement du client.
La plaque d'immatriculation est-elle une donnée personnelle ?
Oui, elle est considérée comme une donnée à caractère personnel indirecte car elle permet, recoupée, d'identifier une personne. Elle doit être traitée avec les mêmes précautions.
Combien de temps conserver le fichier clients ?
Le temps de la relation, puis en général 3 ans après la dernière intervention pour la prospection. Les factures suivent les durées comptables (jusqu'à 10 ans).