RGPD pour les experts-comptables
Comptabilité, paie, données fiscales de vos clients et de leurs salariés : le cabinet comptable manipule des données nombreuses et sensibles, souvent en tant que sous-traitant. Voici l'essentiel.
Êtes-vous concerné ?
Pour vos propres clients, vous êtes responsable de traitement. Mais quand vous traitez la paie ou la compta pour le compte d'un client, vous êtes son sous-traitant : un contrat (DPA) est obligatoire, avec des exigences de sécurité et de confidentialité élevées.
Les données que traite un cabinet
- Données clients (coordonnées, comptes, fiscalité).
- Données de paie : salariés des clients (parfois données sensibles).
- Pièces comptables et justificatifs.
- Portail client et échanges de documents.
- Sous-traitants du cabinet (logiciels, hébergeurs).
Les points à surveiller
Les points sensibles : formaliser le rôle de sous-traitant par un contrat (DPA) avec chaque client, sécuriser fortement les accès (données de paie et fiscales), respecter les durées légales de conservation, et encadrer vos propres sous-traitants (logiciels, hébergement).
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Suis-je responsable ou sous-traitant des données ?
Les deux, selon les traitements. Pour votre gestion interne (vos clients), vous êtes responsable. Pour la paie ou la compta réalisée pour un client, vous êtes son sous-traitant : un contrat de sous-traitance (DPA) est requis.
Un contrat de sous-traitance (DPA) est-il obligatoire ?
Oui, dès que vous traitez des données pour le compte d'un client. Ce contrat encadre les instructions, la sécurité, la confidentialité et le sort des données en fin de mission.
Combien de temps conserver les données comptables ?
Selon les obligations légales et fiscales (souvent jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables). Au-delà, les données doivent être supprimées ou archivées de façon sécurisée.