RGPD pour les consultants et freelances
CRM de prospects, prospection LinkedIn/email, contrats, et parfois accès aux données des clients de vos clients : le consultant a un profil de données bien particulier. Voici l'essentiel.
Êtes-vous concerné ?
Gérer un fichier de prospects, prospecter, signer des contrats : autant de traitements soumis au RGPD. Et si vous traitez des données pour le compte d'un client, vous devenez son sous-traitant, avec des obligations propres.
Les données que traite un consultant
- CRM : prospects et contacts professionnels.
- Prospection par email, LinkedIn ou téléphone.
- Contrats, propositions commerciales, facturation.
- Newsletter / contenu.
- Données traitées pour le compte de clients (rôle de sous-traitant).
Les points à surveiller
Les points sensibles : la prospection B2B (plus souple mais encadrée : objet professionnel, droit d'opposition), la tenue d'un CRM (information, durées), et surtout le rôle de sous-traitant quand vous manipulez les données d'un client — un contrat de sous-traitance (DPA) est alors nécessaire.
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Puis-je prospecter des professionnels par email ?
La prospection B2B est admise si le message est en lien avec la fonction professionnelle du destinataire, avec information et possibilité de s'opposer à tout moment. Le B2C, lui, exige un consentement préalable.
Suis-je responsable ou sous-traitant des données ?
Pour vos propres prospects/clients, vous êtes responsable de traitement. Quand vous traitez des données pour le compte d'un client (ex. sa base d'utilisateurs), vous êtes son sous-traitant : un contrat (DPA) doit encadrer cette relation.
Combien de temps garder mon CRM ?
Les prospects sont généralement conservés 3 ans après le dernier contact. Au-delà, il faut supprimer ou anonymiser, sauf relation commerciale active.