RGPD pour les commerces de proximité : ce qu’il faut savoir
Carte de fidélité, ticket de caisse dématérialisé, wifi client, vidéosurveillance : même un commerce physique collecte des données personnelles. Voici comment être en règle simplement.
Êtes-vous concerné ?
Proposer une carte de fidélité, envoyer le ticket par email ou installer une caméra, c'est traiter des données personnelles. Le RGPD s'applique, même sans site marchand.
Les données que traite un commerce
- Programme de fidélité (coordonnées, historique d’achats, points).
- Encaissement et éventuel ticket de caisse dématérialisé (email).
- Wifi client (portail captif).
- Vidéosurveillance du magasin.
- Click & collect / réservation.
- Prospection et offres personnalisées.
Les points à surveiller
Les points sensibles : l'email collecté pour le ticket ou le wifi ne vaut pas consentement à la publicité, le profilage des achats via la fidélité doit être transparent, et la vidéosurveillance obéit à des règles strictes (information, durée, zones filmées).
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Puis-je utiliser l'email du ticket de caisse pour ma newsletter ?
Non, pas sans consentement distinct. Collecter un email pour envoyer un ticket dématérialisé ne vaut pas accord pour recevoir de la publicité : il faut une case de consentement séparée.
Ma carte de fidélité est-elle soumise au RGPD ?
Oui. Vous devez informer sur les données collectées et leur usage (notamment le profilage des achats), permettre l'accès et l'effacement, et ne conserver les données que le temps utile.
Quelles règles pour la vidéosurveillance en boutique ?
Informer par un panneau visible, ne filmer que les zones justifiées (pas les clients en continu sans motif ni les postes des salariés), limiter la durée (souvent un mois) et restreindre l'accès aux images.