RGPD pour les auto-écoles
Dossiers élèves, mineurs, numéro NEPH, plateforme de code en ligne, suivi de progression : l'auto-école traite beaucoup de données, dont celles de mineurs. Voici l'essentiel.
Êtes-vous concerné ?
Inscrire un élève, suivre sa progression, gérer son dossier de permis : ce sont des traitements soumis au RGPD. La présence fréquente de mineurs impose des précautions supplémentaires (information adaptée, consentement du représentant légal).
Les données que traite une auto-école
- Identité et coordonnées des élèves (souvent mineurs).
- Numéro NEPH, dossier de permis, pièces justificatives.
- Progression, résultats, planning des leçons.
- Comptes et données de connexion à la plateforme de code en ligne.
- Paiement et facturation.
Les points à surveiller
Les points sensibles : les données de mineurs (information claire, accord du représentant légal), la minimisation des pièces justificatives, la durée de conservation des dossiers après l'obtention du permis, et la sécurité de la plateforme e-learning.
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Quelles précautions pour les élèves mineurs ?
Une information adaptée et, selon les cas, l'accord du représentant légal. Les données de mineurs bénéficient d'une protection renforcée : minimisation et durée strictement nécessaire.
Combien de temps garder les dossiers élèves ?
Le temps de la formation et des obligations légales, puis suppression ou archivage. Ne conservez pas les dossiers indéfiniment après l'obtention du permis.
La plateforme de code en ligne est-elle concernée ?
Oui. Les comptes et données de connexion sont des données personnelles : informez les élèves, sécurisez les accès et vérifiez les conditions de votre prestataire (sous-traitant).