RGPD pour les artisans du bâtiment : ce que la CNIL attend
Devis, factures, prospection, photos de chantier, sous-traitants : même sans site marchand, un artisan du BTP traite de nombreuses données personnelles. Voici l'essentiel pour être en règle.
Êtes-vous concerné ?
Établir un devis avec les coordonnées et l'adresse d'un client, démarcher des particuliers, partager des informations avec des sous-traitants : autant de traitements de données soumis au RGPD, que vous ayez un site internet ou non.
Les données que traite un artisan
- Devis et factures : nom, coordonnées, adresse du chantier.
- Prospection commerciale (particuliers et professionnels).
- Coordonnées partagées avec fournisseurs et sous-traitants.
- Photos de chantier (peuvent montrer des biens, parfois des personnes).
- Prise de rendez-vous et suivi client.
- Éventuelles données de salariés si vous employez.
Les points à surveiller
Les points sensibles : la prospection de particuliers (démarchage encadré, consentement pour l'email/SMS, respect de Bloctel au téléphone), le partage des coordonnées client avec des sous-traitants sans information, et la conservation des devis non aboutis au-delà du nécessaire.
Les documents à avoir
Quel que soit votre métier, la conformité repose sur les mêmes documents de base, à personnaliser selon votre activité :
- Une politique de confidentialité (information des personnes).
- Des mentions légales complètes.
- Un registre des traitements (simplifié pour une TPE).
- Un bandeau cookies conforme si votre site utilise des traceurs.
- Des CGV si vous vendez en ligne.
C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle CNIL.
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Questions fréquentes
Le RGPD s'applique-t-il si je n'ai pas de site internet ?
Oui. Le RGPD concerne tout traitement de données personnelles : un simple fichier de devis, de clients ou de prospects sur votre ordinateur ou téléphone suffit à être concerné.
Puis-je démarcher des particuliers pour proposer mes services ?
Le démarchage est encadré : la prospection par email ou SMS suppose en principe le consentement, et le démarchage téléphonique doit respecter la liste d'opposition Bloctel. La prospection entre professionnels est plus souple.
Combien de temps conserver les devis et factures ?
Les factures relèvent des obligations comptables (jusqu'à 10 ans). Les devis non signés ne doivent pas être conservés indéfiniment : limitez-les à la durée utile, puis supprimez.